Harcèlement conjugal : retrait autorité parentale | Cass. 2026

L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lorsque le comportement d’un parent compromet cet intérêt. En application de l’article 378 du Code civil, le juge pénal peut retirer l’exercice de l’autorité parentale à un parent condamné pour certaines infractions, notamment lorsque les faits révèlent un grave manquement à ses devoirs parentaux.