Ordonnance de protection et audition de l'enfant

Par un arrêt du 20 mai 2026, la Cour de cassation est venue rappeler avec fermeté que le droit du mineur capable de discernement à être entendu s'applique pleinement dans le cadre d'une procédure d'ordonnance de protection. Lorsque l'audition d'un enfant est sollicitée et que le juge entend y renoncer, il est tenu de motiver expressément ce refus — sous peine de priver la Cour de cassation de tout contrôle sur sa décision. Maître Guillaume Reynouard, avocat à Strasbourg, vous présente les enseignements de cet arrêt et ses implications concrètes pour les procédures en cours.