Communauté d'acquêts : aide au conjoint non indemnisable

L'assistance quotidienne apportée par un époux à son conjoint handicapé peut-elle donner lieu à une indemnisation au titre de l'enrichissement sans cause ? Par un arrêt du 10 juin 2026, la Cour de cassation répond par la négative lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Elle censure ainsi une Cour d'appel qui avait accordé plus de 412 000 euros à un conjoint ayant assuré, pendant plusieurs années, le rôle de tierce personne auprès de son époux victime d'un grave accident de la route.