Instruction en famille sans autorisation : condamnation | 2026

Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoivent une mise en demeure d’inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire. Ils refusent de procéder à cette inscription, estimant pouvoir continuer l’instruction en famille, qu’ils pratiquaient déjà auparavant. Ils sont poursuivis pour refus d’inscrire un enfant d’âge scolaire dans un établissement d’enseignement malgré mise en demeure. Le tribunal correctionnel, le 25 mars 2025, les relaxe. Le ministère public fait appel.